Garantie conventionnelle

Zucchetti Centro Sistemi SpA (ci-après ZCS) fournit gratuitement aux acheteurs de robot de la marque Ambrogio (ci-après « Acheteur » « Acheteurs »), une garantie contractuelle qui complète les obligations de garantie du vendeur prévues par la loi aux conditions et dans les limites prévues par le présent règlement.

2. Objet de la garantie conventionnelle

La garantie conventionnelle comprend la fourniture, en remplacement du composant/produit réputé défectueux, de composants et/ou de produits conformes afin de permettre de remédier au défaut constaté dans les cas suivants :

Défauts de fabrication de composants plastiques non sujets à l’usure ;
Défauts de fabrication de composants électroniques, sans préjudice des exclusions spécifiées dans le livret de garantie ou le manuel de l’utilisateur remis à l’Acheteur avec le produit ;
Défauts de fabrication de moteurs de tonte, traction et direction :
- jusqu’à 5000 heures de fonctionnement dans le cas d’une extension de 2+4 ans
- jusqu’à 3000 heures de fonctionnement dans le cas d’une extension de 2+1 an

La garantie susdite ne comprend pas : a) les coûts relatifs à la main-d’œuvre nécessaire pour effectuer les activités d’analyse préventive, de remplacement des composants, ainsi que toute autre activité visant à éliminer le défaut constaté et effectuée par ZCS ou des personnes chargées par elle ; b) les coûts de transport du matériel fourni au titre de la garantie. Ces coûts restent donc à la charge de l’Acheteur.

Les composants et/ou produits fournis en remplacement au titre de la présente garantie pourront être neufs ou équivalents (reconditionnés ou précédemment réparés).

Par effet du remplacement, le composant et/ou le produit de remplacement deviendra propriété de l’Acheteur et le produit et/ou composant défectueux deviendra propriété de ZCS. ZCS sera donc autorisée à reconditionner ou à éliminer le matériel défectueux repris.

3. Conditions d’application de la garantie conventionnelle :

La garantie s’applique exclusivement à des robots qui sont contextuellement :

produits à partir de novembre 2022 (la date de fabrication est indiquée sur l’étiquette, voir exemple)
installés à partir du 1^er janvier 2024.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie conventionnelle telle que définie à l’article 2, l’Acheteur doit obligatoirement enregistrer le produit en remplissant le formulaire prévu à cet effet au lien suivant au plus tard 30 jours après la date d’achat, en joignant une copie des documents d’achat correspondant à l’article en question. Si l’Acheteur n’effectue pas l’enregistrement dans les conditions indiquées ci-dessus ou ne peut pas présenter la documentation d’achat, les conditions prévues par la loi en matière de garantie légale du vendeur pour non-conformité s’appliqueront mais la présente garantie conventionnelle ne sera pas activée.

4. Durée de la garantie conventionnelle

La garantie susdite, une fois activée, aura une durée de 1 ou 4 ans, à compter de la date de cessation de la période de garantie légale. À cet égard, c’est la date du document accompagnant la demande d’extension de garantie par enregistrement à effectuer conformément à l’article 3 qui fait foi.

Il reste entendu que la fourniture de biens en remplacement d’un composant/produit défectueux pendant la période de validité de la garantie conventionnelle n’entraîne pas la suspension ou l’interruption de la durée initialement accordée selon les termes du paragraphe qui précède. Par conséquent, la durée de la garantie conventionnelle ne sera en aucune manière prolongée ou renouvelée suite au remplacement de composants ou de produits et la période de garantie restante sera attribuée au composant/produit fourni en remplacement.

5. Demande de remplacement

Pour que la garantie visée à l’article 2 s’applique, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de la garantie, signaler le défaut de fabrication présumé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la découverte du défaut en question, en contactant l’un des revendeurs agréés de ZCS (voir la liste des revendeurs agréés présente au lien suivant) en remettant le robot, en bonnes conditions de propreté, accompagné des documents suivants:

Preuve d’achat originale du robot auprès d’un centre agréé
Numéro de série du produit
Description du défaut
Preuve du remisage hivernal

L’existence du défaut devra être vérifiée par ZCS, ou par une personne chargée par elle ; par conséquent, l’application effective de la garantie au sens et en application du présent document est subordonnée à l’analyse préventive et à l’autorisation qui en découle de la part de ZCS, ou de la personne chargée par elle.

6. Causes d’exclusion, déchéance et limitations de la garantie

Tout dysfonctionnement ou défaut ne sera pas couvert par la garantie conventionnelle dans les cas suivants (les revendeurs agréés et les distributeurs sont responsables et autorisés par ZCS à effectuer les vérifications nécessaires) :

communication du défaut effectuée au-delà du délai imparti sous peine de déchéance ou non-respect des modalités indiquées pour l’envoi de la demande de remplacement selon l’article 3 ;

robot acheté après l’expiration d’une période de trois ans à compter de la date de fabrication (la date de fabrication est indiquée sur l’étiquette selon l’article 3) ;

robot acheté auprès d’un revendeur non agréé ZCS (voir lien) ;

robots utilisés comme échantillons et/ou expositions ;

la période de garantie telle qu’elle est définie à l’article 4 a déjà expiré ;

le défaut de fabrication concerne des composants qui ne sont pas standard (accessoires) installés sur le robot. À titre d’exemple, sans prétendre à l’exhaustivité, citons le dispositif Amico et le module Connect (quand il ne fait pas partie de la fourniture standard) ;

le défaut de fabrication concerne les batteries ;

le robot ou le composant ont été modifiés en tout ou en partie par rapport aux spécifications du produit ;

des composants ont été remplacés par des pièces non originales et dans tous les cas, non approuvées par ZCS (y compris les lames et le matériel pour la réalisation de l’installation) ;

des remplacements ou des tentatives de réparation ont été effectués par des techniciens n’appartenant pas à ZCS ;

robot utilisé de manière incorrecte ou impropre ;

non-respect des dispositions et des indications présentes dans le manuel de l’utilisateur ;

dysfonctionnements liés à une utilisation impropre des dispositifs d’interaction avec le robot (À titre d’exemple, sans prétendre à l’exhaustivité, Remote app) ;

défauts facilement identifiables au moment de l’achat du robot ;

dysfonctionnements liés à une installation erronée et dans tous les cas non conforme aux procédures indiquées par ZCS ;

robot ou composant endommagé par un stockage incorrect ou endommagé pendant le stockage du distributeur ou de l’Acheteur ;

défaut survenu pendant le transport à cause d’un emballage inapproprié ;

défauts ou dysfonctionnement provoqués par des causes de force majeure, telles que des facteurs atmosphériques violents, la foudre, l’incendie, les surtensions, un courant de démarrage élevé, l’élimination des câblages ;

dommages causés par l’eau (par exemple dus à l’utilisation de jets d’eau à haute pression pour le nettoyage, à l’immersion du robot notamment suite à de fortes pluies dans des zones où se créent des flaques d’eau) ;

dommages dus aux orages, au feu ou à l’incendie résultant de l’utilisation du robot à des températures en dehors de la plage admissible selon le tableau technique présent dans le manuel de l’utilisateur ;

dommages de nature exclusivement esthétique sans incidence sur la fonctionnalité du robot ;

dommages dus à l’utilisation de produits chimiques agressifs qui provoquent une corrosion du matériau ;

dommages dus à des accidents ;

vol ou vandalisme envers le produit ou l’un de ses composants ;

impossibilité de vérifier la cause du dysfonctionnement ou du défaut du produit à cause de l’impossibilité de vérification du composant qui n’a pas été mis à disposition par l’Acheteur pour l’analyse technique ;

effets de la détérioration normale des pièces consommables due à l’utilisation du produit ;

dommages dus au transport dans un emballage différent de l’emballage original ;

robots vendus hors du pays d’importation (par exemple pour un robot importé en Allemagne la garantie conventionnelle ne pourra s’appliquer que sur le territoire allemand).

Sans préjudice des causes de déchéance déjà prévues dans le présent document, l’Acheteur perd le droit à la garantie, si :

il ne communique pas les défauts au vendeur dans les 30 jours de leur découverte, à moins d’un délai différent établi par les parties ou par la loi ;

il ne fournit pas, tous les 14 mois à compter de la date d’achat indiquée dans le document prouvant la vente (voir article 3), la preuve par enregistrement sur le portail dédié (Ambrogio Service app), du remisage hivernal effectué dans un centre agréé (lien)

Dans tous les cas, l’Acheteur prendra à sa charge, même dans les cas où la présente garantie conventionnelle s’applique, les frais de transport, ainsi que le coût de la main-d’œuvre nécessaire pour effectuer les activités d’analyse préventive et de remplacement du produit/composant défectueux, y compris les éventuelles inspections sur le site d’installation.

S’il s’avère que le défaut ou le vice n’existe pas ou ne rentre pas dans la garantie conventionnelle, les activités réalisées et les services rendus seront dûment facturés à l’Acheteur.

8. Limitations de responsabilité

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, ZCS exclut pour elle-même et ses fournisseurs de tout niveau toute responsabilité sur la base d’un contrat, une faute (y compris la négligence ou la responsabilité au sens strict) ou tout autre motif de perte de temps, de perte de profit ou de dommages spéciaux, indirects, accidentels ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

Les solutions accordées à l’Acheteur sont exclusives et la responsabilité globale de ZCS et de ses fournisseurs à tous les niveaux concernant les présentes conditions de garantie ou les actions qui leur sont liées, comme par exemple l’utilisation d’un produit qui ne fonctionne pas ou est défectueux en vertu des présentes conditions de garantie - et dont le défaut ou dysfonctionnement est lié à la responsabilité du fabricant - n’entraînera aucun dédommagement de valeur supérieure au prix du produit, du composant ou du service auquel cette responsabilité se rapporte.

Les garanties prévues sont exclusives et intègrent et/ou remplacent toutes les autres garanties légales, explicites ou implicites. Sauf si cela n’est pas expressément indiqué par écrit dans un document autorisé par ZCS, cette dernière n’est soumise à aucun type d’obligation ou de responsabilité, à l’exception de celles précédemment indiquées en ce qui concerne le produit vendu ou les services fournis.

9. Protection des données.

Les données à caractère personnel se référant au titulaire du rapport de garantie conventionnelle collectées par ZCS dans le cadre de l’exécution du contrat susdit, seront traitées conformément au Règlement Européen 679/2016 en matière de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, il est possible de consulter la politique de confidentialité qui sera envoyée au moment de l’enregistrement de la garantie.

10. Dispositions diverses - Droit applicable et compétence judiciaire.

Aucune personne autre qu’un représentant autorisé de ZCS ne peut apporter de modifications, d’extensions ou d’ajouts à ces termes et conditions de garantie.

Si l’une des dispositions des présents termes et conditions de garantie des produits est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une décision arbitrale, la validité ou l’applicabilité de cette disposition n’affectera pas les autres dispositions des présentes conditions générales de garantie des produits, qui resteront en vigueur et pleinement efficaces.

Les présents termes et conditions de garantie sont régis et interprétés en vertu des lois italiennes, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La seule juridiction compétente est l’Italie est le lieu de juridiction exclusif est Arezzo, Italie.